ADC

Le Tribunal Fédéral a confirmé que, contrairement à la pratique des ORP, il fallait distinguer entre des recherches d’emploi remises en retard et des recherches non effectuées. Le TF estime que même si l’Ordonnance de l’Assurance Chômage (art. 26 al. 2 OACI) précise que les ORP ne doivent plus tenir compte des recherches d’emploi remises … Lire la suite

Le Tribunal fédéral des assurances a jugé que lorsqu’un assuré manque par erreur ou par inattention un entretien de conseil ou de contrôle, mais prouve néanmoins par son comportement en général qu’il prend ses obligations de chômeur très au sérieux, il n’y a pas lieu de le suspendre dans son droit à l’indemnité. Si vous … Lire la suite